Modification PLU_Les Bois de Beigneux

PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 du PLU – Bois de Baigneux

RAPPEL DES ÉTAPES :

• Délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020 relative au lancement de la procédure :  terminée

• Avis aux Personnes Publiques Associés (PPA), MRAE, CDPENAF entre octobre 2021 et octobre 2024 : terminé

• Enquête Publique du 31 janvier 2025 au 1^er mars 2025 : terminée

• Réception du Rapport d’Enquête et Avis et Conclusion du Commissaire Enquêteur :

• Consultation rapport (ici)
• Consultation avis et conclusion (ici)

Ces documents sont consultables aux horaires d’ouverture de la Mairie pendant 1 an (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h à 17h (excepté le jeudi matin fermeture).

- Réunion de quartier courant mai 2025 : à venir

- Avis du Conseil Municipal en juin 2025 : à venir

Pour tous renseignements, le service urbanisme est ouvert les mardis et jeudis de 14h à 17h et les mercredis de 15h à 17h, Tel : 02 47 34 36 36 et lemaire@veigne.fr.